La prestation d'accueil du jeune enfant a été votée en première lecture à l'Assemblée nationale

La création de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), qui doit remplacer à terme les cinq prestations existantes en faveur de la petite enfance, a été votée dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture à l'Assemblée nationale, lors du débat sur le projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2004. Le projet de loi prévoit notamment que les 400 000 assistants et assistantes maternels non permanents, qui gardent les enfants à leur domicile, « pourront désormais accueillir non plus un maximum de trois enfants nominativement désignés mais au maximum trois enfants simultanément ». Cette mesure, annoncée par le Premier ministre lors de la Conférence de la famille, permettra une meilleure prise en compte des besoins des familles et facilitera la mise en œuvre de la PAJE à compter du 1er janvier 2004. « Cette réforme permettra, en outre, d’améliorer la rémunération des assistants et assistantes maternels grâce à l'augmentation de leur activité. » Le coût de cette mesure est estimé à 200 millions d'euros en 2004. L'article 50 du PLFSS met en place une "prime à la naissance" attribuée sous condition de ressources. Cette prime, qui sera versée au septième mois de grossesse, s'élève à 800 euros. Une "allocation de base", s'élevant à 160 euros et versée à partir de la naissance jusqu'à un âge limite de l'enfant (3 ans), est également instituée. Cette allocation concernera 90% des parents, soit 1,9 million de familles, dont 200 000 de plus que dans le dispositif actuel de prestations familiales à la petite enfance. En cas de décès d'un enfant et si la famille perçoit cette allocation de base, celle-ci sera maintenue pendant trois mois, selon un amendement voté dans la nuit. En outre, un "complément de libre choix d'activité" (versé à la personne qui choisit de ne plus exercer d'activité professionnelle ou de travailler à temps partiel pour s'occuper d'un enfant) et un "complément de libre choix du mode de garde" sont mis en place. Dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés ont également débattu des chapitres du PLFSS consacrés à la branche accidents du travail et maladies professionnelles et à la branche vieillesse. Ils ont ainsi voté une dotation de 500 millions d'euros pour 2004 pour le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) est, quant à lui, doté de 100 millions d'euros.pt>c=http

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